Politique de Confidentialité

Introduction

La présente Politique de Confidentialité (« Politique ») explique comment la société MULSTER collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet (ci-après « le Site ») ou utilisez nos services de location et de mise en relation pour instruments de musique et matériel associé.

Cette Politique s'applique à tous les utilisateurs du Site, qu'ils soient simples visiteurs, clients professionnels ou propriétaires d'instruments (mandants).

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

1. Identité du Responsable de Traitement

MULSTER est le responsable de traitement de vos données personnelles au sens du RGPD.

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément à la réglementation applicable, MULSTER a désigné un Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») chargé de superviser la conformité aux règles de protection des données.

Le DPO reste disponible pour vous aider à exercer vos droits et pour signaler tout incident ou préoccupation relative à la protection de vos données.

3. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société O2Switch, dont le siège social est situé à Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France (téléphone : 04 44 44 60 40).

O2Switch agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Vos données sont hébergées sur des serveurs localisés en France, garantissant un haut niveau de protection conformément aux standards de sécurité applicables.

4. Données Personnelles Collectées

4.1. Données collectées lors de votre visite sur le Site

Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons les données suivantes :

• Données de navigation : adresse IP, type et version de navigateur, pages consultées, durée de consultation, lien de provenance, heure et date de accès.
• Cookies et technologies similaires : pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience (voir section 8).

Base légale : intérêt légitime à analyser la fréquentation du Site et optimiser les services proposés.

4.2. Données collectées lors d'une demande d'estimation ou d'une commande

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de tarification ou créez une commande, nous collectons :

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (lieu de livraison / événement)
• Type et détails de l'événement (concert, résidence, atelier, etc.)
• Nature et quantité des instruments ou services demandés
• Dates de location souhaitées
• Toute information additionnelle fournie volontairement (accessibilité, contraintes particulières, etc.)

Base légale : exécution du contrat de services de location ou de mise en relation ; intérêt légitime à traiter votre demande.

4.3. Données collectées lors d'une prestation (livraison, installation)

Si vous commandez une prestation incluant livraison, installation ou astreinte technique, nous collectons ou recevons :

• Informations d'accès au lieu de livraison / événement (codes d'accès, horaires, contact sur place)
• Photos ou vidéos de l'état du matériel avant/après prestation (à titre de preuve et de documentation)
• Preuves de livraison (signature numérique, bon de livraison, état contradictoire)

Base légale : exécution du contrat ; obligation légale (droit des transports et de la consommation).

4.4. Données collectées lors du paiement

Si vous effectuez un paiement, les données suivantes sont collectées par notre prestataire de paiement :

• Coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme)
• Nom du titulaire de la carte
• Montant de la transaction

Base légale : exécution du contrat de paiement ; obligation légale (lutte contre la fraude).

4.5. Données collectées si vous êtes propriétaire/mandant d'instruments

Si vous confiez des instruments à Mulster en vertu d'un contrat de mandat, nous collectons :

• Données d'identification (prénom, nom, date et lieu de naissance pour les particuliers)
• Coordonnées de contact (email, téléphone, adresse postale)
• Données relatives à vos instruments (description, numéro de série, état, valeur, photos)
• Informations bancaires (pour le versement des revenus de location)

Base légale : exécution du contrat de mandat ; obligation légale (vérification d'identité, lutte contre le blanchiment).

4.6. Données optionnelles

Nous pouvons vous proposer de vous abonner à notre newsletter ou d'accepter des communications marketing. Ces données sont collectées uniquement avec votre consentement explicite.

5. Finalités du Traitement des Données

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

6. Destinataires de vos Données

Vos données personnelles peuvent être communiquées à :

6.1. Destinataires internes

• L'équipe commerciale et administrative de Mulster (traitement de votre commande)
• Le Délégué à la Protection des Données (contrôle et conformité)
• L'équipe financière et comptable (facturation, paiement)
• L'équipe technique (maintenance du Site, sécurité)

6.2. Destinataires externes

• Hébergeur du Site : O2Switch (stockage et sécurité des données)
• Prestataires de paiement : entreprises spécialisées en solutions de paiement sécurisé (données bancaires uniquement)
• Sous-traitants logistiques et de livraison : transporteurs et point relais partenaires (adresse, horaires de livraison)
• Propriétaires/mandants d'instruments : si vous êtes client, certaines informations relatives à votre location seront partagées avec le propriétaire de l'instrument (dates, lieu, prix convenus, état des lieux) pour l'exécution du contrat
• Autorités judiciaires ou administratives : si la loi ou une décision de justice nous y oblige
• En cas d'opération de fusion, acquisition ou vente de Mulster : vos données pourraient être transférées au nouveau propriétaire, sous réserve de respect du RGPD

6.3. Destinataires partenaires

• Fournisseurs d'assurance : en cas de sinistre ou de réclamation liée au matériel assuré
• Prestataires techniques : baclineurs, installateurs, techniciens (informations nécessaires à la prestation convenue)

Tous les destinataires sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les traiter uniquement dans le cadre de leurs missions pour Mulster.

7. Transferts Internationaux de Données

Vos données personnelles sont hébergées et traitées principalement en France, au sein de l'Union européenne.

Dans certains cas exceptionnels, vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, notamment si vous utilisez des services tiers (Google Maps, analytics, etc.).

Vous pouvez demander plus d'informations sur les transferts internationaux et les garanties mises en place en contactant notre DPO.

8. Cookies et Technologies Similaires

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et analyser la fréquentation.

Types de cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (gestion de session, authentification)
• Cookies de performance : mesure de l'audience, statistiques de visite (Google Analytics, etc.)
• Cookies fonctionnels : mémorisation de vos préférences (langue, consentement cookies)
• Cookies publicitaires : non utilisés actuellement par Mulster

Gestion des cookies :

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement qui s'affiche lors de votre première visite ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

La désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du Site.

9. Sécurité de vos Données

MULSTER met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La modification, la divulgation ou la destruction non autorisées
• La perte accidentelle

Mesures de sécurité mises en place :

• Chiffrement : transmission sécurisée par protocole HTTPS (SSL/TLS)
• Contrôle d'accès : accès limité aux données selon le principe du besoin d'en connaître
• Sauvegarde : sauvegardes régulières des données
• Surveillance : détection et réponse aux incidents de sécurité
• Formation : sensibilisation du personnel à la protection des données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et en informerons la CNIL conformément au RGPD.

10. Droits des Mineurs

Les services de Mulster sont destinés aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs sans le consentement de leurs représentants légaux.

Si vous êtes mineur, veuillez ne pas utiliser le Site sans l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux.

Si nous découvrons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles sans autorisation parentale, nous supprimerons ces informations dans les meilleurs délais.

11. Vos Droits RGPD

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

11.1. Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez demander une copie de toutes vos données que nous détenons, sous un format lisible et structuré.

11.2. Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez corriger les informations inexactes ou incomplètes (ex. changement d'adresse, correction de nom).

11.3. Droit à l'oubli (Article 17 RGPD)

Sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données (ex. si elles ne sont plus nécessaires pour les finalités initiales).

11.4. Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander que nous suspendions temporairement le traitement de vos données (ex. pendant la rectification d'une erreur).

11.5. Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, lisible et transmissible (par exemple, pour les transférer à un autre prestataire).

11.6. Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière, notamment pour :

• Les communications marketing (newsletters, offres commerciales)
• Le profilage ou les décisions automatisées

11.7. Droits spécifiques aux mineurs

Si vous avez moins de 18 ans, certains droits additionnels s'appliquent. Veuillez contacter le DPO.

11.8. Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

Nous vous demanderons de justifier votre identité et disposons de 30 jours pour traiter votre demande (extensible à 60 jours en cas de complexité). Si nous rejetons votre demande, nous vous l'expliquerons.

12. Communications Marketing

12.1. Newsletter et offres commerciales

Vous pouvez recevoir des messages marketing (offres, actualités, promotions) uniquement si vous avez donné votre consentement explicite lors de votre inscription (opt-in).

Vous pouvez à tout moment :

• Cliquer sur le lien « Se désabonner » en bas de nos emails,
• Envoyer une demande à assistance@mulster.fr,
• Modifier vos préférences dans votre compte.

12.2. Communications transactionnelles

Nous continuerons à vous envoyer des communications transactionnelles (confirmations de commande, factures, mises à jour sur votre prestation) même si vous vous désabonnez, car elles sont nécessaires à l'exécution de votre contrat.

13. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Pendant la relation contractuelle : durée de la location, de la commande ou du mandat
• Après la résiliation du contrat :
  • 5 ans pour les données de facturation et commerciales (délai de prescription fiscale)
  • 2 ans pour les données de garantie et de responsabilité
  • 3 ans pour les archives administratives
  • Jusqu'à fin du délai de prescription (5-10 ans) en cas de litige

Passé ce délai, vos données seront supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

14. Décisions Automatisées et Profilage

MULSTER peut utiliser un algorithme de calcul tarifaire pour générer des estimations de prix basées sur les paramètres que vous fournirez (type d'événement, durée, lieu, conditions, etc.).

Nous ne réalisons pas de profilage automatisé visant à évaluer votre solvabilité, votre réputation ou à prendre des décisions importantes vous affectant (refus systématique de service, scoring), sauf consentement explicite ou obligation légale.

15. Modifications de cette Politique

MULSTER peut modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour :

• Se conformer aux évolutions légales ou réglementaires,
• Refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données,
• Améliorer la clarté et la transparence.

Les modifications s'appliqueront :

• Immédiatement si elles renforcent votre protection,
• 30 jours après publication pour les modifications substantielles.

Nous vous informerons de toute modification importante par email ou via une notification sur le Site. Votre utilisation continue du Site après ces changements constitue votre acceptation de la nouvelle Politique.

16. Contact et Réclamation

16.1. Questions sur cette Politique

Pour toute question concernant le traitement de vos données ou cette Politique :

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables.

16.2. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que MULSTER ne respecte pas la réglementation sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Autorité Française de Contrôle) :

Vous pouvez aussi contacter l'autorité de protection des données du pays où vous résidez.

17. Cohérence avec nos Autres Documents

Cette Politique de Confidentialité complète et s'articule avec :

• Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site
• Conditions Générales de Vente (CGV) pour les clients professionnels
• Contrat de Mandat pour les propriétaires d'instruments

En cas de contradiction, les dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés prévalent.

18. Version et Date

Annexe : Résumé des Droits RGPD